L'entreprise BS Developpement s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : la présente déclaration d'accessibilité s'applique au site internet Scapely.
État de conformité
Le site Scapely est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4, en raison de l'absence d'un audit d'accessibilité externe.
Résultats des tests
L'analyse technique du site n'a pas encore fait l'objet d'un audit complet de conformité effectué par un organisme tiers. Toutefois, Scapely s'efforce d'intégrer les bonnes pratiques d'accessibilité dès la phase de conception (contrastes, structure sémantique, navigation clavier).
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Scapely pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Dernière mise à jour : 23 Avril 2026