Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Définitions et Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation de la plateforme Scapely (ci-après « la Plateforme »), éditée par l'entreprise individuelle BS Developpement (SIRET 10621691400015, bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, TVA non applicable - article 293 B du CGI).

En accédant à la Plateforme, tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur », qu'il soit « Créateur » ou « Explorateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Scapely est une place de marché (Marketplace) permettant la mise en relation entre des Créateurs d'itinéraires de voyage et des Utilisateurs souhaitant acquérir ces contenus.

Article 2 : Rôle de la Plateforme (Statut d'Intermédiaire)

Conformément à l'Article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Scapely agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique.

Scapely n'intervient pas dans la rédaction des guides et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les guides vendus par les Créateurs. Le contrat de vente du guide est conclu directement entre le Créateur et l'Explorateur.

Article 3 : Création de Compte et Sécurité

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Scapely se réserve le droit de suspendre tout compte suspectant une activité frauduleuse ou une usurpation d'identité.

Article 4 : Algorithmes et Classement des Contenus

Conformément aux obligations de transparence du Digital Services Act (DSA), Scapely informe l'Utilisateur que le classement des guides sur la Marketplace repose exclusivement sur un critère de récence.

Les guides sont présentés par ordre décroissant de date de dernière mise à jour ou de publication initiale. Aucun paiement de la part d'un Créateur n'influence actuellement le positionnement des guides dans les résultats par défaut.

Article 5 : Statut des Créateurs

Tous les guides proposés sur Scapely sont édités par des Créateurs agissant à titre Professionnel. Scapely vérifie l'identité et le statut de chaque Créateur lors de son inscription sur la Plateforme.

Cette qualité de "Vendeur Professionnel" garantit à l'Explorateur l'application intégrale du droit de la consommation français lors de ses achats sur la Marketplace Scapely.

Article 6 : Obligations des Créateurs et Gestion des Paiements

Le Créateur s'engage à proposer des contenus originaux dont il détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (textes et photographies). Le Créateur est seul responsable de la véracité des informations transmises et de la sécurité des lieux recommandés dans ses guides.

Pour percevoir ses revenus (75% du montant TTC de chaque vente), le Créateur s'engage à créer et maintenir actif un compte Stripe Connect Express lié à son profil Scapely.

En cas de contestation de paiement (chargeback), de fraude ou de litige sur une vente initiée par un acheteur, le Créateur est seul responsable du contenu vendu. Scapely se réserve le droit de déduire le montant du remboursement ainsi que les éventuels frais bancaires appliqués par Stripe directement sur les prochains reversements du Créateur, ou de lui réclamer le remboursement des sommes dues.

Article 7 : Modération et Standards de Qualité

Afin de garantir une expérience utilisateur haut de gamme, Scapely applique une politique stricte de modération des contenus.

Scapely se réserve le droit de retirer tout contenu jugé de qualité insuffisante pour les standards de la plateforme.

Sont notamment considérés comme de qualité insuffisante : les guides contenant des informations manifestement erronées, les contenus générés automatiquement (IA) sans valeur ajoutée, les guides à faible lisibilité, ou ceux présentant un danger pour les Utilisateurs.

Article 8 : Signalement et Recours (Conformité DSA)

La Plateforme met à disposition un dispositif de signalement (icône « i » sur les guides) permettant de notifier tout contenu illicite ou non conforme.

En cas de retrait d'un contenu ou de suspension de compte, Scapely notifiera l'Utilisateur concerné en motivant sa décision. Conformément au Règlement européen DSA, l'Utilisateur dispose d'un délai de six (6) mois pour contester la décision auprès de Scapely à l'adresse email : contact@scapely.fr.

Article 9 : Témoignages et Retours d'Expérience

Les « Avis » ou « Témoignages » affichés sur les pages de vente des guides sont sélectionnés par les Créateurs parmi les retours reçus.

Scapely n'intervient pas dans ce processus de sélection et ne garantit pas que les témoignages présentés reflètent l'intégralité des retours reçus par le Créateur. Seuls les Utilisateurs ayant effectivement acheté le contenu concerné sont autorisés à transmettre des témoignages.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Le Créateur concède à Scapely une licence non-exclusive et gratuite d'utilisation de ses contenus (titre, description, photos de couverture) aux fins de promotion de la Plateforme. L'Explorateur acquiert un droit d'utilisation personnel et privé du guide acheté, sans droit de reproduction ou de revente.

Article 11 : Données Personnelles (RGPD)

Scapely collecte les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (email, identité, données de paiement via Stripe). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 12 : Médiation et Litiges

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter prioritairement le service client de Scapely. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Strasbourg.