Politique de confidentialité

Article 1 : Introduction et Responsable de Traitement

La présente Politique de Confidentialité informe l'Utilisateur de la plateforme Scapely sur la collecte et le traitement de ses données personnelles par l'entreprise BS Developpement (ci-après « l'Éditeur »), dont le siège social est situé au 56 Boulevard d'Anvers, 67000 Strasbourg, France.

L'Éditeur s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

Article 2 : Bases Juridiques du Traitement

Conformément à l'Article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :

Exécution du contrat : Gestion de votre compte, de vos achats et affichage des itinéraires interactifs (Google Maps).
Intérêt légitime : Sécurisation de la plateforme et prévention de la fraude.
Consentement : Utilisation de cookies optionnels de mesure d'audience (si activés).
Obligation légale : Conservation des factures et données comptables.

Article 3 : Données Collectées

Identité : Nom, prénom, adresse email.
Transactions : Historique d'achat, montants, numéros de commande (via Stripe).
Contenus : Itinéraires, textes et photos transmis par les Créateurs.
Navigation & Comportement : Données d'utilisation et interaction avec les cartes (si accepté).
Technique : Adresse IP, type de terminal, logs de sécurité.

Article 4 : Destinataires et Sous-traitants

Vos données sont transmises uniquement pour assurer le service Scapely :

Supabase : Hébergement et stockage des données.
Stripe : Traitement sécurisé des paiements.
Resend : Envoi des emails transactionnels.
Google Maps : Affichage des itinéraires interactifs (uniquement avec votre consentement).
Tally : Gestion des avis et retours d'expérience.

Article 5 : Utilisation des Cookies

Scapely utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme :

Cookies Essentiels et Fonctionnels : Ces cookies techniques sont nécessaires à l'authentification, à la sécurité de votre session et à l'affichage des cartes interactives (via Google Maps). Ces services étant au cœur de la proposition de valeur de Scapely, ils sont activés par défaut pour vous permettre de consulter vos itinéraires.
Cookies de Mesure d'Audience (Optionnels) : Si nous utilisons des outils d'analyse (comme Google Analytics), ils ne seront déposés qu'avec votre consentement explicite via le bandeau dédié.

Article 6 : Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données : utilisation du protocole HTTPS (TLS), chiffrement des bases de données au repos (via Supabase), et isolation des processus de paiement (PCI-DSS via Stripe).

Article 7 : Durée de Conservation

Comptes : Jusqu'à 3 ans après la dernière activité constatée.
Comptabilité : 10 ans selon les obligations du Code de commerce.
Analytique : 13 mois maximum pour les traceurs.

Article 8 : Vos Droits et Contact

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation. Pour toute demande, contactez : contact@scapely.fr.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr.