Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions effectuées sur la Marketplace Scapely entre les utilisateurs acheteurs (ci-après « l'Explorateur ») et les créateurs de contenus (ci-après « le Créateur »).

Scapely, éditée par l'entreprise individuelle BS Developpement (SIRET 10621691400015, bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, TVA non applicable - article 293 B du CGI), agit en tant qu'intermédiaire et mandataire des Créateurs pour la perception des paiements. En achetant un guide sur la plateforme, l'Explorateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix des guides sont fixés librement par les Créateurs et sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Scapely perçoit une commission de 25% sur chaque transaction (TVA non applicable, article 293 B du CGI) pour ses services de mise en relation et de fourniture d'outils technologiques.

Le paiement sécurisé est assuré par notre partenaire Stripe. L'Explorateur reçoit une confirmation par email immédiatement après la validation de la transaction.

Article 3 : Livraison et Accès au Contenu

S'agissant de contenus numériques non fournis sur un support matériel, la livraison est effectuée de manière instantanée. Dès la validation du paiement, le guide devient accessible dans l'espace personnel de l'Explorateur (onglet « Bibliothèque »).

Article 4 : Droit de Rétractation et Garantie Commerciale

Cadre légal : La loi ne prévoit normalement aucun droit de rétractation pour les produits numériques consultables immédiatement. Toutefois, par souci de qualité et de confiance, Scapely a choisi de vous offrir une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » (voir conditions ci-après).

Garantie Scapely : Malgré l'exception légale, Scapely propose une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de quatorze (14) jours à compter de l'achat.

Le remboursement pourra être accordé, après analyse par Scapely, si le guide présente des manquements manifestes aux standards de qualité de la plateforme ou une différence substantielle par rapport à la description fournie par le Créateur.

Article 5 : Procédure de Remboursement

Chez Scapely, nous tenons à ce que chaque aventure soit exceptionnelle. Si toutefois un guide ne répondait pas à vos attentes, vous pouvez solliciter notre garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de quatorze (14) jours.

Modalités exclusives : La demande de remboursement doit être effectuée exclusivement par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@scapely.fr.

Justification obligatoire : Pour être recevable, votre demande doit impérativement être accompagnée d'une explication précisant les raisons de votre insatisfaction. Cette justification nous permet d'analyser la demande et d'améliorer la qualité de nos itinéraires.

Note : Scapely se réserve le droit de refuser les demandes manifestement abusives ou non justifiées.

Article 6 : Garanties Légales

Indépendamment de la garantie commerciale de 14 jours, le Créateur (vendeur) reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (Art. L217-1 et suiv. du Code de la consommation) :Pour les contenus numériques, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu. L'Explorateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
• Garantie des vices cachés (Art. 1641 et suiv. du Code civil) :Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'Explorateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 7 : Responsabilité et Mise à Jour

Le Créateur est seul responsable de la validité des informations contenues dans ses guides (lieux, horaires, itinéraires). Scapely ne saurait être tenue pour responsable si certains établissements cités (restaurants, musées, commerces) ont cessé leur activité ou modifié leurs modalités d'accueil après la publication du guide.

En cas de signalement d'erreur, le Créateur s'engage à mettre à jour son guide dans les meilleurs délais pour en assurer la pérennité.

Article 8 : Service Client et Médiation

Pour toute réclamation, l'Explorateur peut contacter le service client exclusivement par email à : contact@scapely.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Explorateur peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera tranché par les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Strasbourg.

Article 9 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute modification des CGV sera portée à la connaissance des Utilisateurs par mise à jour de la date en haut du document.